Deux pistes pour solutionner la dette française

La dette publique en France croit de plus en plus. Elle a atteint 1489 milliards d’euros en 2009. Un chiffre démesuré que l’on peine à évaluer. Cette dette augmente au fil des emprunts, mais aussi des intérêts pour retards de paiement. La France est surendettée oui et alors ? C’est parce que le gouvernement le veut bien.

Endettement volontaire

L’endettement de la France est apparu après la promulgation de la Loi nº 73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France. L’article 25 de cette loi stipule que « Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » Cela signifie que l’État français ne peut plus emprunter à taux zéro à la banque de France et doit donc passer par des créanciers privés avec des taux d’intérêt élevés. En juillet 2008, Valéry Giscard d’Estaing a réagi sur son blog à propos de cette loi qu’il a promulgué : « il s’agissait à l’époque de constituer un véritable marché des titres à court, moyen et long terme, qu’il soit émis par une entité privée ou publique. »

Cette loi a donc été créée pour les marchés financiers et c’est le contribuable qui injecte de l’argent sans rien recevoir en retour. Si « à l’époque » cette loi se justifiait, est-elle utile aujourd’hui ? L’abrogation de cette loi et en particulier de son article 25 nous permettrait progressivement de revenir à la situation d’avant l’endettement. Cependant, la situation a changé aujourd’hui et ce n’est plus la banque de France qui émet les liquidités, mais la Banque Centrale européenne (BCE). Il faudrait alors exiger de l’Union européenne que les États puissent emprunter à la BCE sans intérêts. Une autre solution plus radicale serait de revenir au Franc et que l’État français retrouve son pouvoir régalien d’émetteur de monnaie [1]

Audit

La seconde solution passe par un audit de la dette. Il permettrait de lever le voile sur les différents emprunts de l’État : Qui a emprunté ? A qui ? Pourquoi ? Quel a été le taux d’intérêt ? Qu’est-ce qui a déjà été remboursé ? Qu’est ce qu’il reste à rembourser ? Que reste-t-il de la part principale à rembourser ? Est-ce qu’il y a eu détournement d’argent ?
Grâce à ses questions, les citoyens pourraient décider de ne pas rembourser ce qui leur semble injuste comme les taux d’intérêt exorbitants ou d’éventuels détournements à titre privé.

Cette méthode sera plus efficace que les plans d’austérité que l’Europe et le gouvernement français nous impose. Dans le système actuel, cette rigueur est un contresens. Alors qu’il est basé sur le taux de croissance, des mesures de dépenses restrictives dans le public entraineront une baisse de la consommation et ne relanceront pas plus l’économie. Bien sûr à court terme, on obtient de l’argent. Mais les politiques ne doivent-ils pas mettre en place des mesures pour le long terme ?

Par ailleurs, si l’État pouvait emprunter à une banque centrale avec pas ou peux d’intérêts les dépenses publiques seraient moins couteuses.